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Accords de libre-échange, politique commerciale agricole et stratégie environnementale de l'UE : enjeux et perspectives pour l'agriculture française

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Consultez l'étude et sa synthèse réalisées par le service des études économiques des Chambres d'agriculture France.

L’Union européenne a, depuis de nombreuses années, multiplié les Accords de libre-échange (ALE) avec différents partenaires commerciaux. Ces Accords sont perçus et justifiés par l’érosion de la voie multilatérale, incarnée par une Organisation mondiale du commerce (OMC), qui n’est pas parvenue à faire aboutir le Cycle de Doha, lancé en novembre 2001. L’UE voit donc dans ces ALE un moyen de contourner les contraintes pesant sur l’OMC, en garantissant un cadre réglementaire négocié au commerce avec ses partenaires.

S’il reste encore des marges de progression en matière d’abaissement des droits de douane, les ALE (Accords de Libre Échange) contiennent de plus en plus des dimensions non tarifaires (tentative d’harmonisation des normes, reconnaissance des produits fabriqués sous signes de qualité…) conduisant à les qualifier d’Accords de seconde génération.
Que les relations commerciales entre les nations passent par le canal du multilatéralisme ou par celui du bilatéralisme, elles doivent désormais prendre de plus en plus en considération la dimension environnementale. La problématique de la dégradation du climat est en effet encastrée dans tous les aspects de l’activité économique. En matière de flux commerciaux de marchandises, il s’agit de mesurer leurs impacts sur le climat (déforestation importée, transports, procédés de fabrication des biens consommés…). Cela concerne, bien évidemment, le secteur agricole.

C’est pourquoi la Commission européenne, sous l’impulsion notamment de sa Présidente et de son Vice-Président, a élaboré une stratégie visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à construire un système alimentaire durable. La stratégie dite du Green Deal en constitue le point saillant. Pour l’exécutif européen, la priorité est, par conséquent, accordée à l’environnement.

Cet engagement européen est donc de nature à bouleverser les relations commerciales que l’UE a tissées durant toutes ces années. En souhaitant introduire des mesures comme le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), ou, à l’initiative de la France, des clauses miroirs, pour inviter les pays partenaires à se conformer aux normes de l’UE et à contribuer ainsi à lutter contre le réchauffement climatique et toutes autres formes de dégradation de l’environnement, l’UE se pose comme une puissance normative. C’est aussi par la voie commerciale que l’UE entend rallier ses partenaires à la cause climatique.

L’encastrement de la problématique climatique dans la politique commerciale nécessitait, par conséquent, de se pencher sur les bénéfices et sur les risques qu’une telle ambition comportait.

Les Chambres d’agriculture ont conduit une expertise allant dans ce sens, expertise qui est aujourd’hui restituée dans ce rapport et sa synthèse.

Au sommaire de cette étude sur la politique commerciale européenne

  1. Les Accords de libre-échange (ALE) et l'UE
  2. Accords de libre-échange et green deal : ambivalence ou cohérence ?
  3. Agriculture européenne, environnement et OMC

 

Consultez l'étude des Chambres d'agriculture sur les Accords de libre-échange, politique commerciale agricole et stratégie environnementale de l'UE : enjeux et perspectives pour l'agriculture française [108 pages]

Consultez la synthèse de l'étude [12 pages]